Milieux aquatiques - Zones humides
Réunion d'information des élus sur les zones humides
Organisée par COEUR Emeraude dans le cadre du projet de PNR Rance Côte d'Emeraude
Présidée par Charles JOSSELIN, président de COEUR Emeraude
Coordonnée par Xavier LAURENT, COEUR Emeraude chargé de mission Eau - Milieux Aquatiques - Zones humides.
Objectifs :
Permettre un temps d'échanges avec les élus présents pour dé-diaboliser les zones humides. Les questions des élus, du monde agricole et des propriétaires fonciers sont actuellement liés à "que faire des zones humides qui sont inventoriés" : comment les protéger, comment assurer le développement de la commune et des activités tout en préservant ces espaces, comment les gérer et les entretenir, et que faire en cas de dégradation avérée...
Descriptif :
Voici les éléments qui ont été abordés dans les présentations :
- Rappel sur la notion de zones humides (rôles, fonctionnalités, services rendus, coûts...)
- Evolution réglementaire de délimitation (arrêtés 2008 modifié 2009 - rôle de la police de l'eau - "exhaustivité" des inventaires...),
- Point réglementaire (Loi sur l'eau, déclaration autorisation, mesures compensatoires ?, directives nitrates..., appréciation selon les Départements ?, SDAGE, Grenelle)
- Prise en compte des inventaires dans les documents d'urbanisme (impact sur l'urbanisme, valeur des classements et de cette protection, que peut faire un maire contre un pétitionnaire, utilisation du Code l'Environnement ou du Code de l'Urbanisme, trame verte et bleue...)
- Rôles des SAGE (ZHIEP, ZSGE, avec pour exemple la stratégie du SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais)
- Quelques éléments sur la gestion de ces zones humides une fois leur protection "assurée" dans les documents d'urbanisme.
Présents : 40 - 50 personnes : une trentaine d'élus des communes du projet de PNR, le sous-préfet de Saint-Malo (M. LOBIT), le sous-préfet de Dinan représenté par Mme DIVEU, une dizaine de représentants d'associations, des techniciens de collectivités et un représentant de la CCI de Saint-Malo et la Chambre d'Agriculture des Côtes d'Armor.
Déroulement :
4 présentations à la suite de 10 - 15 min maximum par intervention puis questions-réponses avec la salle : (Cliquez sur le lien pour télécharger la présentation)
- Chargé de mission "trame bleue" de la DREAL Bretagne, Lionel LEVET : "Les zones humides, un patrimoine naturel à préserver"
;
- Responsable du Pôle Protection des Milieux - Gestion des Ressources de la DDTM 35, Philippe BREUILLY : "Protection des zones humides : procédure et doctrine d'instruction des dossiers Loi sur l'eau - Cas du Département d'Ille-et-Vilaine" ;
- Responsable de l'Unité Eau et Milieux Aquatiques de la DDTM 22, Nicolas AMPEN : "Protection des zones humides : procédure et doctrine d'instruction des dossiers Loi sur l'eau - Cas du Département des Côtes d'Armor" (excusé) ;
- Chargée de Mission Zones Humides du SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais, Typhaine BERTHOU : "Rôle des SAGE dans la protection et la gestion des zones humides : cas du SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais" .
Gestion concertée des zones humides
Maîtrise d'ouvrage / Maîtrise d'œuvre : COEUR Emeraude
Stagiaire Master 2 « biodiversité et développement durable » (Université de Perpignan) : Marie Chevalier
11,8 ha de zones humides concernés par la démarche - Une vingtaine de propriétaires
Objectifs :
Mettre en place une démarche concertée des zones humides à l'échelle communale, en associant les acteurs concernés.
Mieux informer les propriétaires de zones humides.
Descriptif :
55 propriétaires de zones humides ont été contactés. Une vingtaine a participé à au moins une réunion. Des rendez-vous individualisés avec
conseils de gestion se sont déroulés et des petits groupes de travail thématiques ont vu le jour (mares, vallée Favros, exonération de la TFNB).
