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Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne est entré en vigueur le 18 novembre 2009.
Ce document de planification définit, pour une période de 6 ans (2010-2015), les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre sur le bassin Loire-Bretagne. Il s'applique dans le respect de la Loi sur l'eau et de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE).
Le SAGE, qui doit être compatible avec les orientations fondamentales et les objectifs du SDAGE, est une déclinaison locale de ses enjeux.
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère...). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Le SAGE est un document élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l'Etat...) réunis au sein de la Commission locale de l'eau (CLE). Ces acteurs locaux établissent un projet pour une gestion concertée et collective de l'eau.
Le projet de SAGE est soumis à enquête publique et approuvé par l'Etat qui veille à sa mise en œuvre à travers la police de l'eau.
Le SAGE est constitué d'un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), dans lequel sont définis les objectifs partagés par les acteurs locaux, d'un règlement fixant les règles permettant d'atteindre ces objectifs, et d'un rapport environnemental. Une fois approuvé, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers : les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le PAGD. Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE.
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Trois SAGE concernent le périmètre d'étude du PNR Rance Côte d'Emeraude :
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Les objectifs et dispositions du SAGE sont mis en œuvre par des maîtres d'ouvrage publiques ou privés qui en possèdent les compétences : des communes aux communautés de communes en passant par les industriels, exploitants agricoles, conchyliculteurs, artisans.
Dans le cadre de Contrats Territoriaux, les structures dites de bassin versant animent la mise en œuvre opérationnelle des enjeux multi-thématiques locaux mis en avant par la DCE, le SDAGE et les SAGE. Les actions développées sont en générale l'animation agricole afin d'améliorer les pratiques, l'animation auprès des collectivités et des particuliers afin de réduire les pollutions diffuses d'origine domestique et liées à l'entretien des espaces publiques, l'animation du programme Breizh Bocage, l'animation de travaux de restauration des cours d'eau et des zones humides...
Plusieurs structures portent des Contrats Territoriaux sur le périmètre d'étude du PNR Rance Côte d'Emeraude :
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